Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ou » sont supprimés ;
2° Après les mots : « de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts » sont insérés les mots : « de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ».