Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Pourçain », « Bugey », « Roussette du Bugey », « Morey-Saint-Denis », « Tavel » et « Châteauneuf-du-Pape »)

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Saint-Pourçain » ;
― « Bugey » ;
― « Roussette du Bugey » ;
― « Morey-Saint-Denis » ;
― « Tavel » ;
― « Châteauneuf-du-Pape ».