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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


La mutuelle Mutualia Alsace-Grand Est, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 401 234 240, dont le siège social est à Colmar (68026), 9, rue de Guebwiller, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20. Vie-décès.