Article 1 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
1. M. le commissaire colonel François Bousselet, chef du service « marchés », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».
2. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef du bureau « acquisition de moyens liés aux technologies de l'information et de la communication », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».
3. M. le lieutenant-colonel Michel Majorel, chef du bureau « marchés », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».
4. M. Blaise Kambiré, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « ordonnancement », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».