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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.