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Article 18 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 18 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Mauger (Michel), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés.