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Article 15 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 15 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Basso (Elisa), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations.