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Article 14 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 14 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Grondin (Françoise), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche.