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Article 3 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Serafinowicz (Emmanuel), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.