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Article 7 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 7 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Geny-Guéry (Catherine), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.