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Article 6 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Emaer (Mireille), ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.