Délégation est donnée à Mme Courbon (Dominique), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.