Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Morelli-Kotsikos (Mireille), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines.