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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés)


Après l'article R. 4225-7 du code du travail, il est ajouté un article R. 4225-8 ainsi rédigé :
« Art. R. 4225-8. - Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances. »