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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés)


A l'article R. 4225-7 du code du travail, les mots : « personnes handicapées physiques » sont remplacés par les mots : « travailleurs handicapés ».