Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les termes : « centres d'aide par le travail ou ateliers protégés » sont remplacés par les termes : « entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile ».