Article 2 AUTONOME (Décision du 18 août 2009 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

Le début de l'article 23 est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 22 modifié est donnée à Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle adjointe à la sous-directrice des affaires générales, » (le reste sans changement).