Articles

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie))

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie))


L'arrêté du 4 mai 1992relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie est abrogé.