Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes)

La présente décision sera notifiée à l'association Mille Pattes et sera publiée au Journal officiel de la République française.