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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifié, les dispositions de l'avenant n° 38 du 2 juin 2009 modifiant l'article 6 de l'annexe 3 relatif au fonctionnement de la Commission nationale paritaire de l'emploi à la convention collective susvisée.