Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

Le décret du 28 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 8 à 12 du présent décret.