Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

Dans l'intitulé du décret, les mots : «et de l'article 71 » sont remplacés par les mots : «, de l'article 71 et de l'article 71-1 ».