Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Les dispositions actuelles de l'article 19.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont regroupées sous un paragraphe I ainsi créé dans ce même article.