Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »)

Sont abrogés :
― le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin » ;
― le décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » ;
― le décret du 23 mai 1989 relatif aux conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Maranges » ;
― le décret du 19 mai 1987 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » ;
― le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard ».