Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne mousseux », « Crémant de Bourgogne », « Crémant de Loire » et « Crémant du Jura »)

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Bourgogne mousseux » ;
― « Crémant de Bourgogne » ;
― « Crémant de Loire » ;
― « Crémant du Jura ».