Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2009 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2009 portant agrément d'une mutuelle)


La Mutuelle Victor Hugo, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 315 191 015, dont le siège social est à Epinal (88000), 9, avenue Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.