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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Provisions
 
15 000 000

15 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

15 000 000

15 000 000

Totaux


15 000 000

15 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité civile
 
15 000 000

15 000 000

Coordination des moyens de secours

128

15 000 000

15 000 000

Totaux


15 000 000

15 000 000

Dont titre 2.