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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Provisions		  
15 000 000
15 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles
552
15 000 000
15 000 000

Totaux

15 000 000
15 000 000

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité civile		  
15 000 000
15 000 000

Coordination des moyens de secours
128
15 000 000
15 000 000

Totaux

15 000 000
15 000 000

Dont titre 2.