Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.