Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses)
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.