Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors »)

Sont abrogés :

― le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » ;
― le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton » ;
― le décret du 23 novembre 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » ;
― le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » ;
― le décret du 12 mars 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » ;
― le décret du 28 avril 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » ;
― le décret du 2 avril 1990 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » ;
― le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors ».