Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)

L'arrêté du 31 août 1993 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 12, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an. »