Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.