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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


L'annexe 1, prévue à l'article 1er (c) Missions à l'étranger de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants :
a) Changement de monnaie et / ou de montant :

PAYS
MONNAIE
MONTANT

Angola
Euro
300

Biélorussie
Euro
150

Burundi
Euro
140

République démocratique du Congo
Euro
195

Guatemala
Euro
160

Indonésie
Euro
160

Kazakhstan
Euro
290

Kirghizstan
Euro
150

Maroc
Euro
175

Maldives (îles)
Euro
230

Mexique
Euro
150

Namibie
Euro
90

Ouganda
Euro
130

Pologne
Euro
175

Roumanie
Euro
160

Seychelles
Euro
300

Slovénie
Euro
160

Sri Lanka
Euro
155

Tanzanie
Euro
135

Timor oriental
Euro
150

Tunisie
Euro
125

Vanuatu
Euro
210

Zambie
Euro
180


b) Suppression des destinations :

PAYS
MONNAIE
MONTANT

Bruxelles (missions CEE inférieures à une journée)
Euro
46

Luxembourg (missions CEE inférieures à une journée)
Euro
50