Article 4 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 4 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.