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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


L'article 4 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Alexa Guena, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »