Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

« A N N E X E

LISTE DES DIPLÔMES D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EXIGÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (2°) DE L'ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 1998
1. Titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
2. Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (arrêtés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche).
3. Diplômes de niveau I (ou I ou I / II si l'obtention est antérieure à 2002) référencés au code spécifique du répertoire national des certifications professionnelles (et à son actualisation éventuelle ultérieure), à savoir :
Code NSF 326-Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission.
326m : informatique, traitement de l'information.
326n : analyse informatique, conception d'architecture de réseaux.
326p : informatique, traitement de l'information (organisation, gestion).
326r : assistance informatique, maintenance de logiciel et réseaux.
326t : programmation, mise en place de logiciels.
326u : exploitation informatique.
326w : informatique commercialisation. »
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey