Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

I. ― L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « au troisième alinéa de l'article R. 123-45 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-45-1 ».
II.-L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « et qui sont âgés de quarante-trois ans au moins » sont supprimés.
b) Au A, les mots : « âgés de trente-cinq ans au moins et qui sont » sont supprimés.
c) Au B, les mots : « âgés de quarante ans au moins et » sont supprimés.
III.-L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « fixés au cinquième alinéa de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, les fonctionnaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du nombre total des candidats inscrits en première section, les fonctionnaires de catégorie A et les agents contractuels de droit public occupant un emploi relevant de cette catégorie ».
b) Les mots « âgés de quarante ans au moins » sont supprimés.
IV.-L'article 12 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 2°, avant les mots : « cadre de niveau III », sont ajoutés les mots : « cadre de niveau VI relevant de la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ou antérieurement de ».
b) Les mots : « 4° CAVIMAC : cadre de niveau III, catégorie B » sont supprimés.
V.-Le 2° de l'article 14 du même arrêté est complété par la phrase suivante : « Pour ce faire, elle peut recueillir les expertises qu'elle juge opportunes. »
VI.-L'article 15 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « en outre : » sont remplacés par les mots : « en outre avoir obtenu l'attestation délivrée à l'issue des sessions de perfectionnement visée à l'article 18 du présent arrêté ».
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
VII.-Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 16 du même arrêté, les mots : « en fonction dans » sont remplacés par les mots : « en situation contractuelle avec ».
VIII.-Au premier et au dernier alinéa de l'article 19 du même arrêté, les mots : « de direction » sont supprimés.