L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le « 1° Classe D 1 » est complété par l'alinéa suivant :
« g) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
― directeur général adjoint ».
Au a du « 1° Classe D 1 », les mots : « [CNAMTS, CNAVTS, CNAF et ACOSS] » sont supprimés.
Le b du « 1° Classe D 1 » est remplacé par les mots suivants :
« b) Pour le régime social des indépendants :
― directeur d'organisme de catégorie I ;
― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie I ».
II.-Le b du « 2° Classe D 2 » est remplacé par les mots suivants :
« b) Pour le régime social des indépendants :
― directeur d'organisme de catégorie II ;
― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie II ».
III.-Le b du « 3° Classe D 3 » est remplacé par les mots suivants :
« b) Pour le régime social des indépendants :
― directeur d'organisme de catégorie III ;
― directeur de mission de la caisse nationale équivalent à directeur d'organisme de catégorie III ».
IV.-Le « 4° Classe AD 1 » est complété par l'alinéa suivant :
« g) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
― directeur adjoint »,
et le b du « 4° Classe AD 1 » est remplacé par les mots suivants :
« b) Pour le régime social des indépendants :
― directeur délégué de la caisse nationale ;
― agent comptable de la caisse nationale ;
― directeur adjoint de la caisse nationale ;
― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 3 de la caisse nationale ;
― agent comptable d'organisme de catégorie I ;
― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie I ;
― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie I ».
V.-Le « 5° Classe AD 2 » est complété par l'alinéa suivant :
« i) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
― directeur adjoint, sous-directeur »,
et le b du « 5° Classe AD 2 » est remplacé par les mots suivants :
« b) Pour le régime social des indépendants :
― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 2 de la caisse nationale ;
― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie I ;
― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 2 d'organisme de catégorie I ;
― agent comptable d'organisme de catégorie II ;
― directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie II ;
― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie II ».
VI.-Le « 6° Classe AD 3 » est complété par l'alinéa suivant :
« j) Pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
― sous-directeur »,
et le b du « 6° Classe AD 3 » est remplacé par les mots suivants :
« b) Pour le régime social des indépendants :
― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 de la caisse nationale ;
― sous-directeur ou secrétaire général de niveau 1 d'organisme de catégorie I ;
― directeur adjoint de niveau 2 d'organisme de catégorie II ;
― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie II ;
― agent comptable d'organisme de catégorie III ;
― directeur adjoint d'organisme de catégorie III ;
― sous-directeur ou secrétaire général d'organisme de catégorie III ;
― agent de direction en mission à la caisse nationale équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III ».
VII.-Le b du « 7° Classe IF1 » est supprimé.
VIII.-Le b du « 8° Classe IF2 » est supprimé.