Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-La première phrase est supprimée.
II.-A la deuxième phrase, les mots : « Cette commission » sont remplacés par les mots : « La commission prévue au troisième alinéa de l'article R. 123-46 ».
III.-Le neuvième alinéa est remplacé, à compter du 1er janvier 2010, par l'alinéa suivant : « e) Deux représentants du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».