Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « article R. 123-45 » sont remplacés par les mots : « article R. 123-47 ».
II. - Le cinquième alinéa est supprimé.
III. - L'alinéa suivant est inséré : « 8° de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».
IV. - Le II prend effet à compter de la date de création des agences régionales de santé.