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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski)


Lorsqu'une personne née avant 1951 a acquis des points de retraite dans les régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales, dans les conditions mentionnées au II et au III de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 susvisée, l'âge à partir duquel les points ainsi acquis lui ouvrent un droit à pension est fixé au premier jour du mois suivant le soixante et unième anniversaire de l'intéressé.