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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police)


Le groupe de travail comprend vingt-cinq membres, désignés pour quatre ans :
a) Cinq représentants du ministère de l'intérieur :
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le préfet de police ;
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
b) Un magistrat désigné par le ministre de la justice ;
c) Un représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
d) Un représentant de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
e) Un représentant de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
f) Un représentant du Médiateur de la République ;
g) Trois représentants des syndicats de police ;
h) Deux représentants des syndicats de magistrats ;
i) Un représentant du Conseil national des barreaux ;
j) Un représentant de la Conférence des bâtonniers ;
k) Un représentant du bâtonnier de Paris ;
l) Quatre représentants des associations de lutte contre les discriminations ;
m) Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur.
Le président du groupe de travail est nommé par le ministre de l'intérieur parmi les membres de la commission.