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Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique)



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés », dont le siège est à Saint-Trojean-les-Bains (17) et qui s'intitulera désormais « Association pour le travail, l'accueil, les soins des personnes handicapées et âgées ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.