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Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique)



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Cercle agricole rémois », dont le siège est à Reims (51).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.