A compter du 28 juillet 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est supprimé l'établissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros) |
Paris |
Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin |
Régie d'avances et de recettes |
300 |
1 000 |