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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)


A compter du 22 novembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Béziers :

DIRECTION
interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées mensuellement
(en euros)

Toulouse

Centre pénitentiaire de Béziers

Régie d'avances et de recettes

500

2 000

100