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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)


A compter du 22 novembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Béziers est supprimée :

DIRECTION
interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

Toulouse

Maison d'arrêt de Béziers

Régie d'avances et de recettes

5 000

58 000