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Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1274 Banne d'Ordanche dans la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux)

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1274 Banne d'Ordanche dans la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux)


Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse identifiée LF-D 174 La Banne d'Ordanche et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.