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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille)


La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 22 octobre 2009.