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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille)


La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.